Avant la clôture : trois informations à noter
Précisez la période comptable, la date de clôture et la forme juridique de l’entreprise. Retrouvez également le dernier bilan ou les derniers comptes disponibles. Les obligations ne sont pas les mêmes pour une société commerciale, une entreprise individuelle et une activité relevant d’un régime particulier. Cette liste est donc une aide à l’organisation, pas une liste réglementaire universelle.
1. Banque, caisse et financements
- Relevés de tous les comptes bancaires professionnels couvrant l’exercice et, si nécessaire, les premières opérations de la période suivante.
- Suivi de caisse si l’activité encaisse des espèces.
- Échéanciers des emprunts, contrats de financement et justificatifs d’intérêts.
- Relevés des encaissements via les prestataires de paiement utilisés, lorsque concernés.
Le premier contrôle porte généralement sur la cohérence entre les mouvements bancaires et les opérations enregistrées.
2. Clients et fournisseurs
- Factures émises et reçues pour la période, y compris avoirs et factures non réglées.
- Liste des créances et dettes encore ouvertes à la date de clôture.
- Contrats ou conventions utiles pour comprendre certaines opérations importantes.
- Justificatifs des dépenses, notes de frais et remboursements.
En cas de facture manquante, notez le fournisseur, la date et le montant estimé sans fabriquer de justificatif.
3. Paie, charges sociales et déclarations
Si l’entreprise emploie des salariés, rassemblez les données de paie et les justificatifs sociaux utiles à la période. Ajoutez les déclarations fiscales déjà déposées (notamment TVA lorsque applicable) et toute correspondance concernant une rectification ou une échéance. Les pièces exactes à fournir dépendent de l’organisation et des régimes de l’entreprise.
4. Immobilisations, stocks et opérations particulières
Prévoyez la liste des acquisitions et cessions de matériels, véhicules ou équipements, les documents relatifs aux immobilisations, ainsi que les éléments d’inventaire des stocks s’ils existent. Les contrats de crédit-bail, les assurances, les opérations entre associés et les mouvements exceptionnels peuvent également nécessiter une explication et des justificatifs.
5. Classer et partager sans exposer les données sensibles
Organisez vos pièces par année et par catégorie, avec des noms de fichiers compréhensibles. Évitez d’envoyer par simple formulaire public des documents contenant des identifiants bancaires, données de salariés ou autres informations confidentielles. Un canal de transmission adapté pourra être défini après le premier contact.
Et si des pièces manquent ?
La bonne méthode consiste à signaler les manques dès le départ. Le cabinet pourra préciser les priorités, les pièces à rechercher et l’incidence sur la préparation des comptes. Si le dossier est déjà en retard, consultez également notre guide sur les premières étapes du rattrapage comptable.
Pour comprendre l’approbation et le dépôt des comptes annuels des sociétés concernées, consultez la documentation officielle Service Public.